1 1911

Canada

Documents concernant l'histoire constitutionnelle du Canada : 1759-1791 / choisis et publ. avec des notes par Adam Shortt,... et Arthur G. Doughty,... ; impr. par ordre du Parlement

C. H. Parmelee

Livres

2 1996

Hurley, James Ross

La modification de la Constitution du Canada : historique, processus, problèmes et perspectives d'avenir / James Ross Hurley

Ministre des approvisionnements et services

Livres

3 1999

Paquin, Stéphane (1973-....)

L'invention d'un mythe : le pacte entre deux peuples fondateurs / Stéphane Paquin

VLB

Livres

4 1995

Dion, Léon (1923-....)

Le duel constitutionnel Québec-Canada / Léon Dion

Boréal

Livres

5 2017

La constitution bilingue du Canada : un projet inachevé / sous la direction de Linda Cardinal et François Larocque

Presses de l'université Laval

Livres

6 2008

Pelletier, Réjean

Le Québec et le fédéralisme canadien : un regard critique / Réjean Pelletier

ill.

Livres

7 1978

Roy, Jean-Louis (1941-....)

Le choix d'un pays : le débat constitutionnel Québec-Canada, 1960-1976 / Jean-Louis Roy

Leméac

Livres

8 1983

Canada. Secrétariat d'Etat

Constitution 1982 : patriation of the Constitution of Canada 1982 : a pictorial record / published by the Department of the Secretary of State of Canada = Constitution 1982 : le rapatriement de la Constitution du Canada 1982 : reportage photographique / publié par le Secrétariat d'État du Canada

Ministre des approvisionnements et services

Livres

9 1981

Mécanismes pour une nouvelle constitution / en collaboration [par] Edmond Orban, Gérard Bergeron, Edward McWhinney, Gérald-A. Beaudoin

Éditions de l'Université d'Ottawa

Livres

10 2013

Bastien, Frédéric (1969-....)

La bataille de Londres : dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel / Frédéric Bastien

Boréal

Livres

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